Décision 2002/616/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/616/CE
RattachementDécision 2002/616/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0616)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/616/CEEUR-Lex →

(4) Ces régions connaissent des difficultés d'approvisionnement, car il n'existe aucun autre établissement pour abattre des animaux afin d'approvisionner en viande la population de ces zones géographiques éloignées.

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