Décision 2002/632/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/632/CE
RattachementDécision 2002/632/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0632)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/632/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 20 octobre 2000, l'Allemagne a informé la Commission de son projet d'aide en faveur de la société Flender Werft AG de Lübeck. Par lettres datées des 15 décembre 2000 et 15 février 2001, elle lui a communiqué des renseignements complémentaires.

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