(23) En outre, les renseignements que la Commission a en sa possession confirment que, pour des raisons d'ordre technique, l'ancien dock flottant n'aurait pas pu être agrandi ou transformé en dock d'une puissance de levage accrue. Par conséquent, la seule possibilité de le mettre à niveau consiste à le remplacer par un nouveau dock.
Décision 2002/632/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/632/CE
RattachementDécision 2002/632/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.