Décision 2002/632/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/632/CE
RattachementDécision 2002/632/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0632)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2002/632/CEEUR-Lex →

(25) Flender Werft utilisait l'ancien dock pour la réparation navale. Elle l'a vendu aux autorités portuaires de Dunkerque (France) dont les docks flottants servent exclusivement à la réparation, puisqu'il n'existe pas d'activité de construction navale à Dunkerque. L'Allemagne confirme en outre que Flender Werft affectera le nouveau dock exclusivement à la réparation navale, la seule exception étant la mise en peinture de navires neufs.

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