(7) Le bénéficiaire de l'aide est la société Flender Werft AG ayant son siège à Lübeck dans le Schleswig-Holstein, une région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Ce chantier naval, qui construit des navires de mer, emploie actuellement 780 salariés. Outre la construction navale, il poursuit aussi son activité dans la réparation navale, laquelle représente, en termes d'hommes-heures, environ 5 % de son activité. Enfin, le chantier construit aussi des docks flottants.
Décision 2002/632/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/632/CE
RattachementDécision 2002/632/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.