Décision 2002/633/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/633/CE
RattachementDécision 2002/633/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0633)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/633/CEEUR-Lex →

(2) Par lettre du 21 octobre 1997, la Commission a demandé des renseignements complémentaires.

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