(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés sont fixées dans la décision 92/260/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/828/CE(4). Ces conditions prévoient, pour les chevaux mâles non castrés dont l'âge dépasse 180 jours, des garanties concernant l'artérite virale équine, en particulier l'obligation de prouver l'absence du virus dans le sperme.
Décision 2002/636/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/636/CE
RattachementDécision 2002/636/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0636)
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