(2) Les chevaux enregistrés participant aux jeux équestres mondiaux à Jerez de la Frontera en Espagne en septembre 2002 feront l'objet d'une surveillance vétérinaire par les autorités compétentes espagnoles et par la Fédération équestre internationale (FEI), organisatrice de l'épreuve.
Décision 2002/636/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/636/CE
RattachementDécision 2002/636/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0636)
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