(3) Certains chevaux mâles qualifiés pour une participation à cet événement équestre de haut niveau ne peuvent satisfaire aux conditions applicables à l'artérite virale équine établies dans la décision 92/260/CEE. Toutefois, la probabilité que ces chevaux soient utilisés pour la reproduction durant les jeux et durant la période précédente nécessaire à leur acclimatation est négligeable.
Décision 2002/636/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/636/CE
RattachementDécision 2002/636/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0636)
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