(4) Il semble approprié de déroger aux conditions applicables en matière d'artérite virale équine pour les chevaux mâles enregistrés qui seront temporairement admis en vue de participer à cet événement sportif et qui ne peuvent être certifiés conformément à la décision 92/260/CEE, à la condition que des mesures aient été prises pour que ces chevaux quittent le territoire de l'Union européenne sans délai une fois ces jeux terminés.
Décision 2002/636/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/636/CE
RattachementDécision 2002/636/CE
Versionacte d'origine du 31/07/2002 (CELEX 32002D0636)
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