(2) L'Ukraine est en train d'entreprendre des réformes économiques et politiques fondamentales et d'engager d'importants efforts en vue d'appliquer un modèle d'économie de marché.
Décision 2002/639/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/639/CE
RattachementDécision 2002/639/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2002 (CELEX 32002D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.