Décision 2002/639/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/639/CE
RattachementDécision 2002/639/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2002 (CELEX 32002D0639)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/639/CEEUR-Lex →

(4) La centrale nucléaire de Tchernobyl a été fermée au mois de décembre 2000, conformément au protocole d'accord signé par les autorités ukrainiennes, le Groupe des sept pays et l'Union européenne le 21 décembre 1995.

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