Décision 2002/639/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/639/CE
RattachementDécision 2002/639/CE
Versionacte d'origine du 12/07/2002 (CELEX 32002D0639)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/639/CEEUR-Lex →

(9) Une assistance officielle supplémentaire de la Communauté est néanmoins requise dans le cadre du programme actuel, pour soutenir la balance des paiements, renforcer les réserves et faciliter le nécessaire ajustement structurel du pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).