Décision (CELEX 32002D0648) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0648)
RattachementDécision (CELEX 32002D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0648)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0648)EUR-Lex →

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

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