Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (2002/648/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 32002D0648)
Adopté le25 juin 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants
CELEX32002D0648
Considérants (8)
(1)
(1) Un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement a été signé le 20 décembre 1993(3).
(2)
(2) La Communauté européenne et la République de l'Inde exécutent actuellement des programmes spécifiques de RDT dans des domaines d'intérêt commun.
(3)
(3) Sur la base d'expériences antérieures, les deux parties ont exprimé le souhait d'établir un cadre plus large et plus approfondi pour la collaboration dans les domaines de la science et de la technologie.
(4)
(4) Cet accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie fait partie de la coopération globale entre la Communauté et la République de l'Inde.
(5)
(5) Par décision du 12 février 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde.
(6)
(6) Par sa décision du 15 novembre 2001, le Conseil a décidé la signature de l'accord au nom de la Communauté européenne.
(7)
(7) L'accord a été signé le 23 novembre 2001.
(8)
(8) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:
Article 2
Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie à la République de l'Inde le fait que les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies de la part de la Communauté européenne.