Décision (CELEX 32002D0648) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0648)
RattachementDécision (CELEX 32002D0648)
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0648)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32002D0648)EUR-Lex →

(5) Par décision du 12 février 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde.

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