Décision (CELEX 32002D0648) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0648)
RattachementDécision (CELEX 32002D0648)
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0648)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32002D0648)EUR-Lex →

(4) Cet accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie fait partie de la coopération globale entre la Communauté et la République de l'Inde.

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