Décision (CELEX 32002D0648) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0648)
RattachementDécision (CELEX 32002D0648)
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0648)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32002D0648)EUR-Lex →

(1) Un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde relatif au partenariat et au développement a été signé le 20 décembre 1993(3).

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