Décision 2002/654/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002D0681-20020708 du 08/07/2002, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/654/CECA
RattachementDécision 2002/654/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 02002D0681-20020708)
Référencearticle 1 de la décision 2002/654/CECAEUR-Lex →

1. L'accord conclu avec la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Le texte de l'accord (

1

) est joint à la présente décision.

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