Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002D0681-20020708 du 08/07/2002, la plus récente en français).
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(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la République du Kazakhstan des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(2) L'accord fixe des limites quantitatives pour la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour les années 2002 à 2004, DÉCIDE:
1. L'accord conclu avec la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
2. Le texte de l'accord (
1
) est joint à la présente décision.
Le président de la Commission est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord visé à l'article 1er à l'effet d'engager la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(
1
) Voir page 20 du présent Journal officiel.