(1) En vertu de la décision du Conseil du 19 novembre 2001, la Commission a engagé avec le gouvernement de la République du Kazakhstan des négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision 2002/654/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/654/CECA
RattachementDécision 2002/654/CECA
Versionacte d'origine du 08/07/2002 (CELEX 32002D0681)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.