(4) La Communauté a participé activement au processus, entamé en 1997, d'élaboration d'une convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est, ensemble avec les États côtiers de la région et d'autres parties intéressées. Elle a signé cette convention lors de la conférence diplomatique tenue à Windhoek, Namibie, le 20 avril 2001, conformément à la décision prise par le Conseil à cet effet(4).
Décision 2002/738/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/738/CE
RattachementDécision 2002/738/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0738)
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