Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Des essais et analyses comparatifs communautaires seront réalisés au cours de la période 2002-2005 sur les matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe.
Les plafonds des coûts des essais et analyses pour 2002 et 2003 sont fixés en annexe.
Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.