2002/744/CE: Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3300]

(1) La directive 98/56/CE prévoit l'adoption par la Commission des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires de matériels de multiplication.

(2) Il convient de garantir une représentation adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.

(3) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux concernés sont habituellement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.

(4) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.

(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2005 sur des matériels de multiplication récoltés en 2002 et d'établir les modalités de ces essais et analyses.

(6) En ce qui concerne les essais et analyses communautaires s'étendant sur une durée de plus d'un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la mise en oeuvre des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: