Décision 2002/744/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/744/CE
RattachementDécision 2002/744/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2002 (CELEX 32002D0744)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/744/CEEUR-Lex →

(4) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Aller plus loin

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