Décision 2002/744/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/744/CE
RattachementDécision 2002/744/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2002 (CELEX 32002D0744)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/744/CEEUR-Lex →

(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2005 sur des matériels de multiplication récoltés en 2002 et d'établir les modalités de ces essais et analyses.

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