Décision 2002/744/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/744/CE
RattachementDécision 2002/744/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0744)
Référencearticle 2 de la décision 2002/744/CEEUR-Lex →

Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où des semences et des matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire.

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