Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sous réserve de la disponibilité de crédits budgétaires, la Commission peut décider de poursuivre en 2004 et 2005 les essais et analyses prévus en annexe.
Les coûts des essais et analyses poursuivis sur cette base ne peuvent dépasser les plafonds fixés en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.