Décision 2002/744/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/744/CE
RattachementDécision 2002/744/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2002 (CELEX 32002D0744)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/744/CEEUR-Lex →

(1) La directive 98/56/CE prévoit l'adoption par la Commission des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires de matériels de multiplication.

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