(3) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux concernés sont habituellement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.
Décision 2002/744/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/744/CE
RattachementDécision 2002/744/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2002 (CELEX 32002D0744)
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