Décision 2002/748/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/748/CE
RattachementDécision 2002/748/CE
Versionacte d'origine du 10/09/2002 (CELEX 32002D0748)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/748/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les autorités du Royaume-Uni ont reçu le 29 septembre 1997 une demande de l'entreprise Twinagro Ltd, visant à obtenir l'inscription de la substance active fluazolate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

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