Décision 2002/748/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/748/CE
RattachementDécision 2002/748/CE
Versionacte d'origine du 10/09/2002 (CELEX 32002D0748)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/748/CEEUR-Lex →

(2) La décision 98/676/CE de la Commission(3) a confirmé qu'après un premier examen, le dossier était "complet" en ce sens qu'il pouvait être jugé conforme, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

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