(5) Le demandeur a informé le Royaume-Uni et la Commission qu'il n'avait plus l'intention de soutenir l'évaluation en cours et qu'il ne soumettrait plus de données relatives à la substance active ou aux produits de sa dégradation. Par conséquent, il est évident que le dossier ne sera pas complété et qu'il sera impossible pour le Royaume-Uni de rédiger un rapport d'évaluation sur le fluazolate et de le communiquer à la Commission et aux autres États membres. Il convient donc de retirer la possibilité d'accorder une autorisation provisoire pour le fluazolate.
Décision 2002/748/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/748/CE
RattachementDécision 2002/748/CE
Versionacte d'origine du 10/09/2002 (CELEX 32002D0748)
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