(1) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord euroméditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé au nom de la Communauté à Luxembourg le 17 juin 2002, il est nécessaire d'approuver l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part.
Décision 2002/761/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/761/CE
RattachementDécision 2002/761/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0761)
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