(2) L'accord intérimaire remplacera les parties pertinentes de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise(1) ainsi que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Liban(2), signés à Bruxelles le 3 mai 1977.
Décision 2002/761/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/761/CE
RattachementDécision 2002/761/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2002 (CELEX 32002D0761)
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