Version d'origine : acte du 25/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0772)
RattachementDécision (CELEX 32002D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0772)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32002D0772)EUR-Lex →
1. Les articles et les annexes de l'acte de 1976, tels que modifiés par la présente décision, sont renumérotés conformément aux tableaux des équivalences figurant à l'annexe de la présente décision, qui fait partie intégrante de celle-ci.
2. Les références croisées aux articles et aux annexes dans l'acte de 1976 sont adaptées en conséquence. Il en va de même des références à ces articles et à leurs subdivisions contenues dans les traités communautaires.
3. Les références aux articles de l'acte de 1976 contenues dans d'autres instruments ou actes s'entendent comme des références aux articles de l'acte de 1976 tels que renumérotés conformément au paragraphe 1 et, respectivement, aux paragraphes desdits articles, tels que renumérotés par la présente décision.
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