(2) Pour améliorer la lisibilité de l'acte tel que modifié par la présente décision, il est jugé opportun de renuméroter ses dispositions, ce qui permettra une consolidation plus claire, A ARRÊTÉ les dispositions suivantes dont il recommande l'adoption par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Décision (CELEX 32002D0772) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0772)
RattachementDécision (CELEX 32002D0772)
Versionacte d'origine du 25/06/2002 (CELEX 32002D0772)
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