Article considérant 22

(22) En deuxième lieu, le rapport contient également des statistiques sur le commerce du diamant brut et ouvré. Celles-ci ne démontrent aucun effet sur les échanges intracommunautaires. Les expéditions de diamant brut vers les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et l'Italie ont augmenté au cours de la période pendant laquelle la mesure belge a été appliquée. Le taux d'augmentation est même plus élevé que le taux pour les exportations vers des pays tiers. Les expéditions belges de diamant ouvré à destination de la France ont diminué à partir de l'introduction de la mesure, celles à destination des Pays-Bas, de l'Allemagne et de l'Italie ont augmenté. L'augmentation a continué après l'annulation de la mesure, ce qui fait douter d'un éventuel effet de la mesure. Le rapport fournit également des données sur les importations de diamant ouvré en Belgique. Ces données n'apportent pas de conclusion claire sur les effets de la mesure. En tout état de cause, la plupart (70 à 80 %) des importations de diamant ouvré concerne des diamants qui ont été exportés et qui sont réimportés après une inspection.