(33) La Commission partage les conclusions du rapport du bureau de recherche en ce qu'il indique (p. 2) que "les chiffres de commerce devraient être interprétés avec grande précaution et ne peuvent pas donner des preuves décisives". En effet, on pourrait discuter des périodes prises en compte, des délais prévisibles pour constater les effets de la mesure, et de toute une série d'autres facteurs qui pourraient avoir eu un effet sur les données fournies. En outre, il ne faut pas minimiser l'importance de l'industrie hors de la Belgique et à l'intérieur du marché commun. Par exemple, sur la base de l'information fournie par la Belgique, on peut calculer que le pourcentage d'ouvriers diamantaires dans la Communauté et hors de la Belgique s'élève à environ 7-10 % du total(21).
Décision 2002/778/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/778/CE
RattachementDécision 2002/778/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0778)
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