Article considérant 5

(5) La Commission n'a reçu d'observations à ce sujet que de la part du plaignant à l'origine du dossier (lettre du 17 janvier 2002, enregistrée sous le n° A/30398) et de la part du fonds de compensation lui-même (lettre du 17 janvier 2002, enregistrée sous le n° A/30353). Par lettre du 24 janvier 2002 (D/50280) la Commission a transmis ces observations à la Belgique en lui donnant la possibilité de les commenter. Elle a reçu ses commentaires de la part du cabinet d'avocats par lettre du 28 février 2002 (enregistrée le 1er mars 2002 sous le n° A/31591) et de la part de la Belgique par lettre du 6 mars 2002 (enregistrée le 11 mars 2002 sous le n° A/31853). Finalement, par lettre du 20 mars 2002 (enregistrée le 22 mars 2002 sous le n° A/32195), le cabinet d'avocats a envoyé un exemplaire du magazine National Geographic de mars 2002, qui contient plusieurs articles concernant les différents aspects des diamants. II. DESCRIPTION DE L'AIDE