(6) Les mesures en question visent à encourager le secteur diamantaire anversois et ont pour but d'éviter que cette industrie ne se déplace vers des pays tiers, en dehors de la Communauté. Cet objectif doit être atteint par l'octroi, aux employeurs de ce secteur, d'allocations qui compensent en partie les charges sociales qui leur incombent.
Décision 2002/778/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/778/CE
RattachementDécision 2002/778/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0778)
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