Version d'origine : acte du 05/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0786)
Référencearticle 1 de la décision 2002/786/CECAEUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à prendre, en faveur des unités de production East Pit Extension, North Lanarkshire Coalfields et Nant-Hir No 2, pour l'année 2001, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 5516100 GBP.
Le Royaume-Uni est en outre autorisé à prendre, en faveur des unités de production Betws Colliery, Hay Royds Colliery, Hatfield Colliery, pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 2915960 GBP.
Aller plus loin
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