Version d'origine : acte du 05/06/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0786)
Référencearticle 3 de la décision 2002/786/CECAEUR-Lex →
Outre les obligations prévues à l'article 9, paragraphes 1, 2 et 3 de la décision n° 3632/93/CECA, le Royaume-Uni communiquera au plus tard le 30 septembre 2002, les montants d'aide effectivement versés qui se rapportent à l'année 2001.
Outre les obligations prévues à l'article 9, paragraphes 1, 2 et 3 de la décision n° 3632/93/CECA, le Royaume-Uni communiquera au plus tard le 30 septembre 2003, les montants d'aide effectivement versés qui se rapportent à la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002.
Aller plus loin
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