(11) Le montant d'aide proposé pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 est destiné aux entités suivantes: a) l'unité de production "Betws Colliery", de l'entreprise Betws Anthracite Ltd, à concurrence de 1240000 GBP; b) l'unité de production "Hay Royds Colliery", de l'entreprise J Flack & Sons Ltd, à concurrence de 200960 GBP; c) l'unité de production "Hatfield Colliery", de l'entreprise Coalpower Ltd, à concurrence de 1475000 GBP.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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