Article considérant 12

(12) La Commission a déjà autorisé le Royaume-Uni, par décisions 2001/597/CECA et 2001/683/CECA(6), à octroyer en faveur de Betws Colliery des aides au fonctionnement couvrant respectivement la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 ainsi que l'année 2001 au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 870000 GBP et 1966000 GBP. La Commission a en outre déjà autorisé le Royaume-Uni, par décisions 2001/597/CECA et 2001/807/CECA(7), à octroyer en faveur de Hay Royds Colliery des aides au fonctionnement couvrant respectivement la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 ainsi que l'année 2001 au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 79000 GBP et 264000 GBP. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, la Commission a considéré que les aides que le Royaume-Uni envisageait d'octroyer visaient à améliorer la viabilité économique des unités de production concernées, par la réduction de leurs coûts de production. Les aides devaient en effet contribuer, conformément au plan de restructuration, à rendre ces unités de production viables afin qu'elles soient en mesure de poursuivre, à partir de l'année 2002, leurs activités sans subvention des pouvoirs publics.