(13) Les données communiquées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 13 mars 2002 confirment l'analyse et les conclusions dans les décisions 2001/597/CECA, 2001/683/CECA et 2001/807/CECA de la Commission. En effet, les coûts de production des unités de production Betws Colliery et Hay Royds Colliery devraient s'élever en 2002 respectivement à [...] GBP/GJ et [...] GBP/GJ, soit un niveau proche du seuil de viabilité économique de 1,15 GBP/GJ de l'industrie houillère au Royaume-Uni. Suivant les estimations, les coûts de production devraient se situer en 2003 à un niveau de respectivement [...] GBP/GJ et [...] GBP/GJ.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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