Décision 2002/786/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/786/CECAEUR-Lex →

(14) En outre, suivant les estimations réalisées jusqu'en 2004, les unités de production susvisées devraient continuer à améliorer leur viabilité économique. Les coûts de production devraient par conséquent se maintenir en dessous du niveau de 1,15 GBP/GJ.

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