(15) Concernant Hatfield Colliery, la Commission a déjà autorisé le Royaume-Uni, par décision 2002/582/CECA(8), à octroyer une aide au fonctionnement au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 1157520 GBP pour l'année 2001. La Commission avait considéré que la mise en liquidation de Hatfield Colliery en août 2001, provoquée par des difficultés d'ordre financier, n'était en effet pas de nature à remettre en cause la viabilité économique des gisements houillers. Le repreneur de la mine, Coalpower Ltd, avait établi un nouveau plan d'investissement de la mine afin d'optimiser la production, qui devrait permettre, une fois celle-ci rétablie à son niveau optimal, d'assurer la viabilité économique de Hatfield Colliery dès 2003.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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