(16) Les données communiquées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 13 février 2002 confirment l'analyse et les conclusions dans la décision 2002/582/CECA(9). En effet, les coûts de production devraient s'élever en 2003 à [...] GBP/GJ. Les coûts de production devraient continuer à se réduire, avec un niveau estimé à [...] GBP/GJ en 2004. III
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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