Décision 2002/786/CECA · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/786/CECAEUR-Lex →

(17) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, les aides que le Royaume-Uni envisage d'octroyer pour l'année 2001 visent à améliorer la viabilité économique des unités de production concernées, par la réduction de leurs coûts de production.

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